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Marques déposées par Comité Interprofessionnel Paritaire du Logement de Seine-et-Marne
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CIL 77 COMITE INTERPROFESSIONNEL PARITAIRE DU LOGEMENT DE SEINE ET MARNE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CIL 77 COMITE INTERPROFESSIONNEL PARITAIRE DU LOGEMENT DE SEINE ET MARNE
Comité Interprofessionnel Paritaire du Logement de Seine-et-Marne

Numéro de dépôt :
927447
Date de dépôt :
27/06/1975
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque CIL 77 COMITE INTERPROFESSIONNEL PARITAIRE DU LOGEMENT DE SEINE ET MARNE

Déposée le 27 juin 1975 par Comité Interprofessionnel Paritaire du Logement de Seine-et-Marne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CIL 77 COMITE INTERPROFESSIONNEL PARITAIRE DU LOGEMENT DE SEINE ET MARNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Comité Interprofessionnel Paritaire du Logement de Seine-et-Marne domicilié(e) (association), 649, avenue de Bir-Hakeim, Le Mée-sur-Seine (Seine-et-Marne). - France.

La marque CIL 77 COMITE INTERPROFESSIONNEL PARITAIRE DU LOGEMENT DE SEINE ET MARNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 927447.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque CIL 77 COMITE INTERPROFESSIONNEL PARITAIRE DU LOGEMENT DE SEINE ET MARNE est expirée depuis le 27 juin 1985.

Comité Interprofessionnel Paritaire du Logement de Seine-et-Marne a également déposé les autres marques suivantes : CIL , CIL 77


Comité Interprofessionnel Paritaire du Logement de Seine-et-Marne - (association), 649, avenue de Bir-Hakeim, Le Mée-sur-Seine (Seine-et-Marne). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-467

Services d'assurances et finances;services de crédit;services d'investissements;services d'investissements de capitaux;services d'investissements de capitaux sociaux;épargne;services de financement;opérations financières;garanties financières;organisation de collectes;services de prêts et d'emprunts;prêts sociaux;assurances de garantie;services de recouvrements et de collectes;services de collectes et de prêts pour le logement.